Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes les prestations et services proposés par BALIZ. Cela englobe donc toute la partie gestion de projet, création ou d’identité visuelle, création ou refonte de sites internet vitrine et e-commerce, ainsi que la maintenance de sites et des prestations ponctuelles de création web ou graphique, rédaction web & référencement, community management.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont automatiquement communiqués au client en faisant la demande.
ARTICLE 1 – CONTRAT
L’envoie du devis n’engage en aucun cas le client.
Afin de valider le contrat, le client doit cependant renvoyer le devis signé. Ce devis fait office de contrat. En signant le contrat (le devis), le client affirme avoir pris compte des présentes CGV. Ce contrat ne peut être résilié que selon les clauses ci-dessous (voir L’ARTICLE 8 – RÉSILIATION).
Le contrat engage donc les deux parties à savoir : le client et BALIZ
Pour le bon fonctionnement, le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la création de son site, son identité visuelle, la rédaction de ses contenus, et sa communication digitale dans son ensemble. En cas de délai défini, ceux-ci sont garantis uniquement si les éléments fournis par le client sont faits en temps et en heure. Et si les échanges avec le client sont rapides et efficaces.
Seront réalisés lors de la prestation uniquement les demandes établies lors du contrat. Une fois celui-ci validé et faisant office de contrat, celui-ci sera mis en place.
En cas de demandes complémentaires autres que celles comprises dans le devis, BALIZ se réserve le droit de proposer des devis complémentaires pour les demandes complémentaires demandées qui ne seraient pas comprises dans le contrat initial.
ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Lors de la réalisation et conformément à l’article L.111 1 du code de la propriété intellectuelle, la propriété de l’œuvre se voit attribuer à BALIZ.
Durant cette période de réserve de propriété, le client devra supporter la charge de risque en cas de perte ou de destruction des documents liés à la prestation dès leur livraison.
Une fois le paiement intégrale de la facture, la cession de la propriété sera alors faite, dans le cas où le projet est suivi et réalisé du début jusqu’à la fin par BALIZ uniquement. Donc sous réserve de respecter la création finale de l’identité visuelle.. Les formats PDF, PNG, JPG et SVG seront fournis. BALIZ se réserve le droit de garder le fichier source Illustrator.
La création d’un logo ou d’autres créations graphiques devra respecter les droits d’auteur sans être modifié une fois celui ci finalisé et utilisé de la sorte en respectant la charte graphique si celle ci est définie. Dans le cas où le logo ou la création graphique sera modifié, la mention « création par BALIZ » ou autre mention précisant que les idées ont été mises en place par BALIZ devront être précisées.
Dans le cas où les fichiers sources devraient être accessibles au client (pour X raison), et que cela impliquerait des modifications du logo initial par une tiers personne, BALIZ se réserve le droit de demander un coût supplémentaire défini selon le projet et les conditions.
BALIZ se réserve le droit d’utiliser le projet et les propositions non retenues afin que celui ci soit publié sur le site internet ou réseaux sociaux afin d’alimenter son portfolio et présenter ses réalisations, ainsi que son expertise.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ & GARANTIE
En cas de dommage immatériel à savoir perte d’exploitation, de revenu, de profit ou de contrat, et de dommage indirect que pourrait subir le client, BALIZ ne sera en aucun cas responsable envers le client.
Concernant les garanties, BALIZ ne pourra être tenue pour responsable de défaillance dans le cas d’une mauvaise utilisation ou négligence de son site par le client, d’un problème indépendant comme l’hébergeur, de l’intervention d’un autre prestataire.
Dans le cas ou un autre prestataire effectuera des modifications pouvant nuire au bon fonctionnement du site, ou que le client décide de son propre chef d’entreprendre des changements ne garantissant plus le bon fonctionnement de son site, BALIZ ne pourrait être tenue pour responsable.
Dans le cas où le site ne serait plus fonctionnel, BALIZ resterait à disposition afin d’établir un nouveau devis pour régler le problème.
ARTICLE 4 – MAINTENANCE
Dans le cas d’une création de site internet vitrine ou e-commerce via WordPress, BALIZ se tient à disposition pour une maintenance corrective. Celle-ci est uniquement effective 15 jours après la mise en ligne du dit site.
Dans le cas où un problème surviendrait après la fin du contrat, BALIZ ne pourra être tenue pour responsable.
Lors de la maintenance, BALIZ ne sera pas tenu responsable de coupure sur le site pouvant impacter l’expérience utilisateur et/ou la vente de produit puisque cette interruption sera nécessaire au bon fonctionnement.
La maintenance initiale comprend une sauvegarde de site ainsi que la mise à jour du thèmes ainsi que des extensions et les résolutions des éventuels bugs pouvant en découler.
ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITÉ
En signant le devis faisant office de contrat, le client ainsi que BALIZ, s’engage à respecter la confidentialité des données à savoir : code d’accès en tout genre, clé de licence, données bancaires. Cette clause est donc mutuelle.
ARTICLE 6 – TARIFS
L’estimation du prix présente sur le devis est basé sur des types par rapport aux types de prestations de chaque membre de BALIZ.
Le prix estimé sur le devis peut différer du prix de facturation final en fonction des demandes au cours du projet. Aucune demande non incluses au devis ne sera effectué sans « Bon pour accord ». Le client sera averti si une de ces demandes implique une augmentation du tarif.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Lors de la validation du devis, et afin de commencer le projet, un acompte de 30% de la somme totale sera demandée. Une fois le virement reçu le projet sera alors débuté. Le reste de la somme sera ensuite dû une fois le projet finalisé.
Dans le cas où nous aurions convenu d’un paiement en 3 fois, à savoir 30% d’acompte, 35% du solde le mois suivant le lancement, et 35% le mois encore d’après, les mensualités devront être respectées comme suit :
- ACOMPTE 30% : paiement au lancement du projet
- SOLDE DE 35% : paiement le mois suivant le lancement du projet
- SOLDE DE 35% : paiement mois+1 suivant le lancement du projet
Le paiement se fait via virement via l’IBAN figurant sur la facture envoyée..
Une fois la facture envoyée, un délai de 1 mois est prévu pour le paiement. Une fois ce délai dépassé, cela entraîne automatiquement une pénalité de 15% du prix de la facture finale. Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droits sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure.
Tout devis / facture comprend le prix TTC avec la TVA incluse.
En cas de non paiement, BALIZ se réserve le droit de ne plus donner accès au site et éléments des autres prestations.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
Si le client souhaite résilier le contrat, celui-ci devra régler la partie des travaux qui auront déjà été réalisés. Par défaut, l’acompte sera également perdu pour la partie client car prendre en charge le temps passé sur la mise en place du projet et d’une partie du travail qui aura été réalisé. Une contrepartie supplémentaire pourra être demandée en fonction du travail déjà fait. Toute résiliation devra intervenir par courrier recommandé A/R ou par e-mail avec un préavis de 5 jours à compter de la date de signature. Cela concerne les deux parties, peu importe qui souhaite enclencher le processus de résiliation.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
En cas d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie ou d’ADSL, grèves de transport, grève de services postaux, ainsi que la grève totales ou partielles de toute nature nuisant au bon fonctionnement que l’entreprise, BALIZ n’est pas responsable. Dans le cas où un cas de force majeure se présente, BALIZ se verrait dans l’incapacité de poursuivre le projet pour une certaine durée.
ARTICLE 9 – CONFLITS
Dans le cas où un préjudice ou conflit pourrait avoir lieu entre le client et BALIZ, celui-ci pourrait voir à être réglé entre les deux parties dans un premier temps. Si aucun accord n’est trouvé, une personne extérieure pourra alors intervenir afin de définir les modalités de finalités de ce conflits – préjudice.
ARTICLE 10 – DÉLAI
Lors de la signature du devis, une deadline est plus ou moins définie selon votre projet. Cependant un projet de création est une collaboration et nécessite des échanges fluides. Ainsi la deadline fixée au début peut être modifiée dans le cas où les échanges ne sont pas fluide, que ce soit par email ou téléphone, en cas d’éléments manquants à la création, en cas de retours tardifs, en cas de non réponses pendant un certains temps, en cas de non disponibilités pour des points d’avancement.
Dans ce genre de situation, BALIZ se réserve le droit de décaler le projet car d’autres projets sont prévus pour les mois suivants et cela impacterait également les délais des autres clients.
Dans le cas où une deadline doit être impérativement respectée, elle devra être précisée au moment de la création du devis et sera précisée sur celui-ci.
Dans le cas contraire, la deadline établie ensemble sera approximative et dépendra de l’avancement du projet et des conditions ci-dessus.
Dans le cas où aucune deadline n’aurait été précisée au moment du devis et établie sur celui-ci, aucune réclamation ne pourra être faite dans le cas d’un retard de finalisation du projet.
Par ailleurs une deadline proche entre l’établissement du devis et la finalisation du projet peut entraîner un coût supplémentaire au moment de la création du devis.
ARTICLE 11 – IMPRESSION
BALIZ ne s’occupe pas de l’impression de vos supports graphiques. Un accompagnement est cependant possible dans le choix de votre prestataire extérieur.
La vérification des fichiers avant envoies sera faite, cependant BALIZ n’aura aucune responsabilité dans le cas où l’impression ne serait pas conforme, dans le cas où la faute se révèlerait être de l’imprimeur. Dans le cas où la cause de problème ne peut être défini, BALIZ ne se porte également pas garant.
Dans le cas où une erreur avérée au niveau des fichiers serait de la faute de BALIZ, la société s’engage à prendre en charge une partie des frais d’impressions.
ARTICLE 12 – MISE EN LIGNE
Une fois le site finalisé, celui-ci sera mis en ligne. La mise en ligne sera effectuée par BALIZ une fois un accord écrit (mail ou message) envoyé pour valider le site et permettre sa mise en ligne.
Toute validation de site pour mise en ligne enclenchera le mois de maintenance offert qui sera à hauteur de 3h le mois qui suit la date de mise en ligne. Dans le cas où les demandes excéderaient 3h, BALIZ se réserve le droit de faire une proposition de devis complémentaire car cela sera considéré comme une nouvelle prestation.
ARTICLE 13 – GESTION DE PROJET
La gestion de Projet chez BALIZ commence dès le premier contact avec le client. Elle comprend les échanges téléphoniques ou par écrit (e-mail et/ou sms), la préparation du projet (workshops et prise de brief), le suivi du projet, ainsi que la finalisation du projet et l’envoi du livrable.
Concernant les workshops, la durée sera définie au préalable lors de l’établissement du contrat. La prise de brief permettra à la gestion de projet de définir l’ensemble des éléments à fournir pour le bon déroulement du projet en question. Le client se doit de fournir l’ensemble des éléments qui ont été définis avant la deadline du début du projet (sinon se référer à l’ARTICLE 10).
Le client s’engage à être disponible pour les échanges nécessaires au bon déroulement du projet. Dans le cas contraire, BALIZ se réserve le droit de modifier le délai du projet. (cf. ARTICLE 10). En effet, la fluidité des échanges garantira le bon déroulement de la prestation.
BALIZ assure la gestion du projet du Lundi au Vendredi. Le délai de réponse au client peut se dérouler en quelques heures jusqu’au plus tard 48h. En cas de charge de travail importante ou période de congés, BALIZ se réserve le droit d’allonger les temps de réponse.
La gestion de projet prendra fin une fois la prestation finalisée et prends en compte le SAV :
SITES WEB : 1 semaine après la mise en ligne et envoi de la facture
IDENTITÉ VISUELLE : dès réception des fichiers finaux et envoi de la facture
SEO : dès validation des textes
COMMUNITY MANAGEMENT : à définir selon le client.
ARTICLE 14 – RÉDACTION & RÉFÉRENCEMENT
La rédaction SEO proposée par BALIZ peut être définie comme une prestation unitaire ou complémentaire à une autre prestation (création de site web de blog…).
Le délai d’une rédaction SEO ou de la mise en place d’un brief peut varier en fonction du projet et se défini lors de l’établissement du devis.
Le client s’engage à être disponible pour les échanges nécessaires au bon déroulement du projet. Dans le cas contraire, BALIZ se réserve le droit de modifier le délai du projet. (cf. ARTICLE 10). En effet, la fluidité des échanges garantira le bon déroulement de la prestation.
Le client s’engage également à fournir les éléments nécessaires pour la recherche de mots clés et la rédaction du contenu. En l’absence des informations demandées, BALIZ se réserve le droit de décaler l’envoi du livrable.
Un nombre de retours limités sera défini dans le contrat (devis). Après toute validation définitive des contenus (livrables) par le client, il sera impossible de revenir sur le contenu.
Lors de la mise en ligne du contenu, le contenu rédigé par BALIZ appartient au client, qui peut le réutiliser pour d’autres contenus. Cependant, la mention “rédigé par BALIZ” apparaîtra sur tous les sites. (ARTICLE 2).
Pour les prestations récurrentes (articles de blog), un abonnement mensuel est mis en place et sera renouvelé automatiquement sans consultation. Pour un éventuel arrêt de l’abonnement, un préavis de 1 mois doit être respecté. Tout mois engagé est dû.
La rédaction et la publication sont à dissocier selon le projet. BALIZ et le client doivent définir cette prestation ensemble.
BALIZ s’assure de proposer les mots clés les plus efficaces pour chaque projet. Après validation des mots clés par le client, BALIZ ne reviendra pas sur cette prestation.
ARTICLE 15 – COMMUNITY MANAGEMENT
BALIZ réalise des prestations de Community Management sur les réseaux suivants :
- Tik-Tok
Le client se doit de nous fournir les accès et infos nécessaires pour chacun de ses réseaux sociaux. BALIZ peut créer les différents comptes pour ses clients (à définir dans le contrat). A la fin de la prestation, BALIZ s’engage à se déconnecter et à laisser le client seul propriétaire de ses réseaux.
Le planning éditorial et les contenus seront réalisés lors du mois qui précède la mise en ligne. La validation du client doit intervenir 15 jours avant la mise en ligne de chaque publication. Dans le cas contraire, BALIZ se réserve le droit de décaler les publications.
BALIZ réalise le nombre de publications prévues dans le contrat. Par la validation, le client autorise BALIZ à mettre en ligne le contenu validé.
Le client s’engage à être disponible pour les échanges nécessaires au bon déroulement du projet. Dans le cas contraire, BALIZ se réserve le droit de modifier le délai du projet. (cf. ARTICLE 10). En effet, la fluidité des échanges garantira le bon déroulement de la prestation.
La modération sur les réseaux est définie par un contrat spécifique qui sera fourni avec le devis à la demande du client.
Les reportings de résultats sur les réseaux sont fournis en fonction du rythme qui sera défini dans le contrat.
